Les Textes fondamentaux

LOI ORGANIQUE N°007-2001/AN portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social

DÉCRET N°2001-656/PRES portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Observatoire économique et social au sein du Conseil économique et social.

DÉCRET N°2001- 657/PRES fixant les quotas de représentation et les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social.

DÉCRET n°2001- 658/PRES portant organisation des services administratifs du Conseil économique et social.

DÉCRET n°2005- 479/PRES portant nomination des membres du Conseil Economique et Social.