Les Textes Fondamentaux ~~ DÉCRET n°2001-
658/PRES portant organisation des services Justice administratifs du Conseil économique et social.
LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ;
Vu
le décret N°2000-526/PRES du 6 novembre 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2000-527/PRES/PM du 12 Novembre 2000 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
VU la loi n° 007-2001/AN du 17 Mai 2001 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 octobre 2001 ;
D E C R E T E
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : L’organisation des services administratifs du Conseil économique et
social est régie par les dispositions du présent décret..
Article 2 : L’organisation des services du Conseil économique et social s’articule autour des structures suivantes :
- le Cabinet du Président ;
- le Secrétariat Général ;
CHAPITRE II : DU CABINET DU PRESIDENT
Article 3 : Les services relevant du cabinet sont :
- le secrétariat particulier du Président,
- le bureau du protocole,
- la cellule des chargés de mission,
- le département de la communication et des relations publiques ;
- le bureau de la sécurité du Président,
Article 4 : Le cabinet est dirigé par un Directeur nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Président du Conseil économique et social.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet assure la coordination de l’ensemble des activités du Cabinet. De manière spécifique :
- il assiste le président dans les domaines réservés et confidentiels et traite de tous les dossiers que pourrait lui confier le Président du Conseil économique et social ;
- il organise l’emploi du temps du président en collaboration avec le Secrétaire général ;
- il assure les contacts officiels avec les autres
cabinets ministériels et d’Institutions et peut recevoir délégation de
signature dont la nature sera déterminée par arrêté du Président.
En cas d’absence du Directeur de Cabinet, l’intérim est assuré par un membre du Cabinet.
Article 6 : Le Secrétariat particulier du Président du Conseil économique et social est dirigé par un ou une secrétaire particulier (e). Il est chargé :
- de la réception, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier confidentiel et réservé ;
- du fax, des télégrammes officiels et de la télécopie ;
- de la saisie, du classement et de l’archivage de tout
document du Cabinet.
Article 7 : Le bureau du protocole est dirigé par un Attaché de protocole. Il est chargé en relation avec le protocole d’Etat :
- de l’organisation des audiences et des déplacements officiels du Président du Conseil économique et social
- des cérémonies officielles du Conseil économique et social ;
- de l’accueil officiel des personnalités étrangères en mission auprès du Conseil économique et social ;
- L’Attaché de protocole du Conseil économique et
social a rang de chef de service.
Article 8 : Les chargés de mission, au nombre de deux (02) au maximum :
- mènent des études et assurent la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Président du Conseil économique et social ;
- produisent à l’attention du Président du Conseil
économique et social des rapports sur toutes questions qui leur semblent
revêtir un intérêt pour le Conseil économique et social.
Les chargés de mission sont nommés par décret en conseil des Ministres. Ils ont rang de Conseiller Technique.
Article 9 : Le département de la Communication et des relations publiques est dirigé par un Chef de département nommé par décret en Conseil des Ministres. Il conçoit et assure la mise en œuvre du plan de communication du Conseil économique et social. Il est notamment chargé :
- de l’organisation et de la coordination de la couverture médiatique des activités du Conseil économique et social ;
- de la conception du plan médiatique et du schéma de communication de l’Institution en s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- des relations avec les Institutions et les organes de presse publics ou privés, nationaux ou internationaux ;
- du dépouillement et de l’analyse pour le compte du Président du Conseil économique et social, des périodiques, des revues et des Journaux ;
- de la mise à la disposition des départements du
Conseil économique et social, des informations de presse en relation avec
leurs domaines de compétence respectifs.
Article 10 : Le bureau de la sécurité du Président est dirigé par un officier ou un sous-officier de l’armée ou de gendarmerie ou un cadre supérieur de la police. Il est chargé d’assurer la sécurité personnelle du Président du Conseil économique et social.
CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL
Article 11 : Le secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 12 : Le Secrétaire général coordonne et contrôle les activités de tous les services relevant du Secrétariat général tant sur le plan administratif, technique que financier. A cet effet, il exerce le contrôle du courrier, organise les réunions liées aux activités de l’Institution, assure la conservation des archives et documents de l’institution. Il s’assure de la qualité des actes élaborés au niveau des services, supervise leurs activités et en assure l’évaluation périodique.
Il reçoit délégation de signature du Président du Conseil économique et social pour les actes relatifs à la gestion courante de l’Institution, notamment :
- les lettres de transmission et d’accusés de réception ;
- les ordres de mission à l’intérieur du Burkina Faso ;
- les certificats de prise et de cessation de service ;
- les décisions de congé et d’autorisation
d’absence ;
- les décisions d’affectation et de mutation ainsi que l’ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du Secrétariat général ;
- les textes des communiqués ;
- l’approbation des textes et le visa des fax ;
- et toute autre matière que le Président du Conseil
économique et social pourrait lui affecter.
Article 13 : Le Secrétaire général prépare les décisions et les instructions du Président du Conseil économique et social.
Il assure la préparation et la bonne exécution des décisions des différentes formations du Conseil économique et social.
Article 14 : Le Secrétaire général assure les relations techniques de l’Institution avec :
- les Secrétaires généraux des départements ministériels et des autres Institutions ;
- le secrétariat général du Gouvernement et du Conseil
des Ministres.
Article 15 : Relèvent du Secrétariat Général ;
- Le secrétariat particulier du Secrétaire général ;
- Le département des Affaires administratives et financières ;
- Le département des Affaires Institutionnelles et de la bonne gouvernance ;
- Le département du développement humain et de l’intégration sociale ;
- Le département de la production et de soutien à la production ;
- Le département de l’orientation économique, des finances et de la conjoncture ;
- Le département de la documentation et des
publications ;
Paragraphe 1 : Du Secrétariat particulier du Secrétariat Général
Article 16 : Le Secrétariat particulier est chargé :
- de la réception, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier ;
- de la saisie, de la reprographie, du classement et de la conservation des documents du secrétariat général ;
- de la liaison avec les autres services du Secrétariat
général.
Article 17 : Le secrétariat particulier est dirigé par un (e) secrétaire particulier (e) et est composé d’un pool de dactylographes. Paragraphe 2 : Des Départements du Secrétariat Général
Article 18 : Le département des affaires administratives et financières (DAAF) est chargé de la gestion administrative et financière du Conseil économique et social.
A ce titre et en collaboration avec le Secrétaire général, il est chargé de :
- l’élaboration de l’avant-projet de budget ;
- la gestion des crédits alloués au Conseil économique et social ;
- la tenue d’une comptabilité matière des biens meubles et immeubles du Conseil économique et social dont il assure la gestion et l’entretien ;
- la gestion d’un fichier des conseillers et du personnel (C.V., nomination, avancement, sanctions, etc.) et du tableau de bord des mouvements du personnel (affectation, détachement, stage, retraite, etc.) ;
- le suivi de la carrière des agents du Conseil économique et social ;
- l’élaboration du planning des activités du Conseil
économique et social.
Article 19 : Le département des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance a pour domaines de compétence : la sécurité nationale, la défense nationale, les relations extérieures, l'administration publique, la décentralisation, la justice et d’une manière générale toutes les questions liées au développement de la bonne gouvernance au Burkina Faso ;
Article 20 : Le département du développement humain et de l’intégration sociale a pour domaines de compétence : la santé, l'emploi et le travail, la sécurité sociale, l'action sociale, la promotion de la femme, l'environnement, l'assainissement, l'urbanisme et l'habitat, l'enseignement (préscolaire, primaire, secondaire et supérieur), l'alphabétisation, le sport, la jeunesse, la culture, l'art, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
Article 21 : Le département de la production et de soutien à la production a pour domaines de compétence : l'agriculture, les ressources animales, les ressources forestières, fauniques et halieutiques, l'industrie, l'artisanat, la géologie et les mines, l'eau et l'hydraulique, l'énergie, les transports, le tourisme et l'hôtellerie, le commerce, la communication, les travaux publics, la recherche scientifique.
Article 22 : Le département de l’orientation économique, des finances et de la conjoncture a pour domaines de compétence : l'évolution de la situation économique et financière, les rapports avec l'économie régionale et internationale, la monnaie, l'épargne, la fiscalité, le crédit et la gestion des entreprises.
Article 23 : Le département chargé de la documentation et des publications assure le support de l’Institution en document de toute nature. Il gère le centre de documentation et organise les archives du Conseil économique et social.
Il est particulièrement chargé :
- de rassembler et de communiquer aux Conseillers, la documentation susceptible de les intéresser dans l’exercice de leurs fonctions ;
- de l’acquisition, du traitement, de la conservation et de la mise à disposition des documents aux usagers ;
- de la gestion du matériel d’imprimerie du Conseil économique et social ;
- de la publication des documents produits par le
Conseil économique et social.
Article 24 : Les départements relèvent du secrétariat général. Ils sont chargés de l’analyse, de l’étude ou de la préparation des dossiers relevant de leur domaine de compétence définis aux articles 18 à 23 du présent décret ou qui leur sont confiés par le Président.
Article 25 : Les départements sont dirigés par des Chefs de départements nommés par décret en Conseil des Ministres avec rang de directeurs généraux à l’exception de celui du département des affaires administratives et financières.
Le Chef du département des affaires administratives et financières a rang de Directeur des affaires administratives et financières (DAAF) de département ministériel.
Les autres cadres des départements sont des chargés d’études.
Article 26 : Des arrêtés du Président du Conseil économique et social préciseront les attributions, l’organisation et le fonctionnement des différents départements. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 27 : Le ou la secrétaire particulier (e), l’attaché du protocole et le responsable du bureau de la sécurité du Président sont nommés par arrêtés du Président du Conseil économique et social.
Article 28 : Des arrêtés du Président du Conseil Economique et Social préciseront en tant que de besoin les modalités d’application du présent décret.
Article 29 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n°93-264/PRES du 31 Août 1993 portant organisation des services administratifs du Conseil économique et social
Article 30 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 4 décembre 2001
Blaise COMPAORE
Le Premier Ministre
Paramanga Ernest YONLI
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