Les Textes Fondamentaux ~~ DÉCRET N°2001- 656/PRES portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Observatoire économique et social au sein du Conseil économique et social.

LE PRESIDENT DU FASO

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Vu la constitution,

Vu le décret n°2000-526/PRES du 6 novembre 2000 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret N°2000-527/PRES/PM du 12 novembre 2000 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;

Vu la loi organique N°007-2001/AN du 17 Mai 2001 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social,

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 octobre 2001 ;

D E C R E T E

CHAPITRE I : CRÉATION

Article 1 : Il est crée au sein du Conseil économique et social et placé auprès de son Président un Observatoire économique et social.

Article 2 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire économique et social sont fixés par le présent décret.

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS

Article 3 : L’Observatoire économique et social a pour missions de :

• faire des études prospectives sur des questions économiques et sociales ;
• faire à la demande du Président du Conseil économique et social l’évaluation des politiques et programmes de développement économique et social ;
• aider à préparer les rapports du Conseil économique et social.

Article 4 : L’Observatoire économique et social peut faire au Président du Conseil économique et social toute proposition d’étude qui lui paraît présenter un intérêt pour les différents acteurs économiques et sociaux publics ou privés.

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : L’Observatoire économique et social est constitué d’une équipe pluridisciplinaire de compétences nationales. Il peut avoir recours à des compétences étrangères.

Article 6 : L’Observatoire économique et social comprend les structures suivantes :

• une unité d’étude et d’analyse prospective ;
• une unité d’évaluation des politiques et programmes de développement ;
• un comité scientifique.

Article 7 : L’unité d’étude et d’analyse prospective est chargée de :

• observer et prévoir l’évolution à moyen et long terme de l’économie burkinabè et régionale ainsi que leur environnement international ;
• formuler des prévisions économiques et sociales à moyen et long terme ;
• mener des recherches théoriques et appliquées dans le domaine économique et social.

Article 8 : L’unité d’évaluation des politiques et programmes de développement est chargée de :

• mener des recherches, analyser et apprécier l’efficacité des politiques et programmes de développement économique et social ;
• formuler des recommandations tendant à une meilleure efficacité des politiques et programmes de développement.

Article 9 : Le comité scientifique est une structure consultative constituée d’éminentes personnalités intellectuelles émanant des universités, des centres de recherche, des secteurs socio-professionnels publics et privés.

Article 10 : Le comité scientifique a pour missions de :

• assister l’Observatoire Economique et Social dans l’élaboration de son programme annuel d’activités ;
• assister l’Observatoire économique et social dans la conception et la validation des méthodes, outils et modèles de recherche et d’analyse nécessaires à l’accomplissement de ses missions ;
• apporter tout appui scientifique à l’Observatoire économique et social, à la demande du Président du Conseil économique et social.

Article 11 : Le comité scientifique est présidé par un enseignant -chercheur ou un chercheur. Son secrétariat est assuré par le coordonnateur de l’Observatoire économique et social.

Il se réunit chaque fois que de besoin pour valider les résultats de la recherche.

Article 12 : L’Observatoire économique et social est dirigé par un coordonnateur nommé par décret en conseil des Ministres.

Il a rang de Conseiller technique.

Article 13 : Chaque unité est dirigée par un responsable ayant le rang de Directeur général.

CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE

Article 14 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 4 décembre 2001

Blaise COMPAORE

Le Premier Ministre

Paramanga Ernest YONLI